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Article 44-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Article 44-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Le Centre national de la cinématographie établit chaque année un rapport au Parlement qui rend compte du rendement et de l'emploi prévisionnels des taxes, prélèvements et autres produits mentionnés à l'article 44-1 qui lui sont affectés. Ce rapport est adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'année.