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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

La délivrance des visas prévus par l'article précédent pourra être assujettie au paiement d'une taxe au profit du centre national de la cinématographie.