Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)
Les principaux collaborateurs des entreprises rattachées à l'industrie cinématographique et les collaborateurs de création de l'oeuvre cinématographique doivent être titulaires d'une "carte d'identité professionnelle" délivrée par le centre national de la cinématographie.
Les modalités de délivrance et de retrait de la carte son fixées par décisions du directeur général du centre national de la cinématographie.