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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/01/1956 au 26/07/2009 (Code de l'industrie cinématographique)

Données brutes

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/01/1956 au 26/07/2009 (Code de l'industrie cinématographique)

Le budget du centre national comprend deux sections :

Les dépenses administratives d'ordre général sont inscrites à la première section ; les autres dépenses et notamment celles afférentes au fonctionnement des services suivants sont inscrites à la deuxième section :

1° Service du contrôle des recettes ;

2° Service du contrôle du financement des films ;

3° Service des statistiques ;

4° Service des oeuvres sociales.