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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Les dépenses du centre national comprennent notamment :

1° Les dépenses du personnel ;

2° Les dépenses du matériel ;

3° Les subventions accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;

4° Les avances remboursables accordées dans l'intérêt de l'industrie cinématographique ;

5° Les dépenses de production et l'exploitation des films d'intérêt national.