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Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/01/1956
au
18/06/1959
(Code de l'industrie cinématographique)
Données brutes
Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/01/1956
au
18/06/1959
(Code de l'industrie cinématographique)
(Article abrogé).