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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2006
au
26/07/2009
(Code de l'industrie cinématographique)
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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2006
au
26/07/2009
(Code de l'industrie cinématographique)
Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du code du patrimoine.