Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'industrie cinématographique)

Le directeur général dirige les services du centre national de la cinématographie dont il assure le fonctionnement. Il arrête les décisions réglementaires. Il prépare et exécute le budget du centre national de la cinématographie.

A titre temporaire et jusqu'à la promulgation du statut de l'industrie de la cinématographie il exerce, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, les attributions prévues par les articles 14,15 et 23 à 29.