Codes, lois et règlements

Décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

Chapitre Ier : La commission des cultures marines.

Chapitre II : Le schéma des structures des exploitations de cultures marines.

Chapitre III : Conditions de candidature à l'octroi de concessions pour l'exploitation de cultures. marines

Chapitre IV : Procédure d'examen et de délivrance des concessions.

Chapitre V : Conditions d'exploitation de la concession.

Chapitre VI : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concession.

Chapitre VII : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions.

Chapitre VIII : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions.

Chapitre IX : Dispositions diverses.