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Article 26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de ‎cultures marines)

Article 26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de ‎cultures marines)


Un décret en conseil d'Etat déterminera les modalités d'adaptation du présent décret aux départements d'outre-mer.