Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Annexes

MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX

Comité technique national n° 1

Groupe 1 : 1,3.
Groupe 2 : 1,5.
Groupe 3 : 2,2.
Groupe 4 : 2,6.
Groupe 5 : 2,7.
Groupe 6 : 4,0.
Groupe 7 : 6,1.
Groupe 8 : Taux national.

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Comité technique national n° 2

Groupe 1 : 1,1.
Groupe 2 : 3,9.
Groupe 3 : 4,0.
Groupe 4 : 5,5.
Groupe 5 : 8,2.
Groupe 6 : 8,8.
Groupe 7 : 0,9.
Groupe 8 : Taux national.
Groupe 9 : Taux national.

BOIS

Comité technique national n° 3

Groupe 1 : 2,1.
Groupe 2 : 2,7.
Groupe 3 : 4,1.
Groupe 4 : 7,9.

CHIMIE

Comité technique national n° 4

Groupe 1 : 1,4.
Groupe 2 : 2,9.

PIERRES ET TERRES À FEU

Comité technique national n° 5

Groupe 1 : 1,9.
Groupe 2 : 3,3.
Groupe 3 : 5,3.

CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Comité technique national n° 6

Groupe 1 : 2,6.
Groupe 2 : 2,3.

LIVRE

Comité technique national n° 7

Groupe 1 : 1,5.

INDUSTRIES TEXTILES

Comité technique national n° 8

Groupe 1 : 2,1.
Groupe 2 : 2,3.

VÊTEMENT

Comité technique national n° 9

Groupe 1 : 1,4.

CUIRS ET PEAUX

Comité technique national n° 10

Groupe 1 : 1,9.

ALIMENTATION

Comité technique national n° 11

Groupe 1 : 1,6.
Groupe 2 : 1,9.
Groupe 3 : 2,9.

TRANSPORTS ET MANUTENTION

Comité technique national n° 12

Groupe 1 : 2,0.
Groupe 2 : 3,3.
Groupe 3 : 6,0.
Groupe 4 : 1,1.
Groupe 5 : Taux national.
Groupe 6 : Taux national.

EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ

Comité technique national n° 13

Groupe 1 : 1,9.
Groupe 2 : Taux national.
Groupe 3 : Taux national.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Comité technique national n° 14

Groupe 1 : 1,2.
Groupe 2 : 1,5.
Groupe 3 : 2,1.

ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES

Comité technique national n° 15

Groupe 1 : 1,1.
Groupe 2 : 1,5.
Groupe 3 : 1,7.
Groupe 4 : 2,7.
Groupe 5 : 5,3.
Groupe 6 : Taux national.
Groupe 7 : Taux national.
Groupe 8 : Taux national.
Groupe 9 : Taux national.
Groupe 10 : Taux national.
Groupe 11 : Taux national.
Groupe 12 : Taux national.
Groupe 13 : Taux national.
Groupe 14 : Taux national.
Groupe 15 : Taux national.
Groupe 16 : Taux national.
Groupe 17 : Taux national.
Groupe 18 : Taux national.
Groupe 19 : Taux national.
Groupe 20 : Taux national.
Groupe 21 : Taux national.

CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES

Groupe 1 : 0,9.

Groupe 2 : 2,1.

Groupe 3 : Taux national.

Groupe 4 : Taux national.

Groupe 5 : Taux national.

Groupe 6 : 8,8.

Groupe 7 : Taux national.

Groupe 8 : Taux national.

Groupe 9 : Taux national.

Groupe 10 : Taux national.