Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,5
Numéros du risque : 51.1 TB
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.
Numéros du risque : 51.1 TC
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
Numéros du risque : 55.1 AA
Nature du risque :
Hôtels avec restaurant.
Numéros du risque : 55.2 FA
Nature du risque :
Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
Numéros du risque : 55.4 BA
Nature du risque :
Débits de boissons (sans spectacle).
Numéros du risque : 55.5 AA
Nature du risque :
Cantines.
Numéros du risque : 55.5 DA
Nature du risque :
Traiteurs.
Numéros du risque : 64.2 BA
Nature du risque :
Activités de télécommunications hors P.T.T., y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
Numéros du risque : 67.2 ZA
Nature du risque :
Auxiliaires d'assurances.
Numéros du risque : 70.1 AA
Nature du risque :
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
Numéros du risque : 70.3 AA
Nature du risque :
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :
avec personnel technique ou d'entretien.
Numéros du risque : 70.3 CA
Nature du risque :
Administration d'immeubles.
Numéros du risque : 71.4 AB
Nature du risque :
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
Numéros du risque : 74.2 CB
Nature du risque :
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
Numéros du risque : 74.4 BA
Nature du risque :
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre-réclame).
Numéros du risque : 75.1 AA
Nature du risque :
Administrations locales : territoriales et hospitalières (communale, départementale, régionale, y compris leurs établissements publics).
Numéros du risque : 75.1 AC
Nature du risque :
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Numéros du risque : 80.1 ZA
Nature du risque :
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
Numéros du risque : 85.3 AA
Nature du risque :
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
Numéros du risque : 91.1 AC
Nature du risque :
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
Numéros du risque : 91.3 EA
Nature du risque :
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
Numéros du risque : 91.3 EB
Nature du risque :
Autres services fournis à la collectivité.
Numéros du risque : 92.3 AB
Nature du risque :
Création et interprétation littéraires et artistiques.
Numéros du risque : 92.3 DC
Nature du risque :
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3 AC).
Numéros du risque : 92.6 CG
Nature du risque :
Associations sportives ne gérant pas d'équipements.
Numéros du risque : 92.7 AA
Nature du risque :
Jeux de hasard et d'argent.
Numéros du risque : 93.0 NA
Nature du risque :
Services personnels divers (autres que 93.0 NB).
Numéros du risque : 99.0 ZA
Nature du risque :
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.