Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,1
Numéros du risque : 22.1 GB
Nature du risque :
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
Numéros du risque : 51.1 TD
Nature du risque :
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
Numéros du risque : 52.7 HG
Nature du risque :
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
Numéros du risque : 55.1 CA
Nature du risque :
Hôtels sans restaurant.
Numéros du risque : 55.4 AA
Nature du risque :
Cafés-tabacs.
Numéros du risque : 55.4 BB
Nature du risque :
Cafés associés à une autre activité.
Numéros du risque : 55.5 AB
Nature du risque :
Foyers de marins, de soldats.
Numéros du risque : 63.3 ZB
Nature du risque :
Office du tourisme.
Numéros du risque : 65.1 AA
Nature du risque :
Organismes financiers.
Numéros du risque : 65.2 AA
Nature du risque :
Crédit-bail mobilier, location de brevets.
Numéros du risque : 65.2 AB
Nature du risque :
Crédit-bail immobilier.
Numéros du risque : 66.0 AA
Nature du risque :
Assurances.
Numéros du risque : 67.1 AA
Nature du risque :
Auxiliaires financiers, bourse de commerce.
Numéros du risque : 70.1 AB
Nature du risque :
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
Numéros du risque : 70.2 AB
Nature du risque :
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
Numéros du risque : 70.3 AB
Nature du risque :
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) :
sans personnel technique ou d'entretien.
Numéros du risque : 71.3 AA
Nature du risque :
Location de machines et équipements agricoles.
Numéros du risque : 71.3 EA
Nature du risque :
Location de matériel de bureau.
Numéros du risque : 72.3 ZA
Nature du risque :
Travaux informatiques à façon.
Numéros du risque : 72.4 ZA
Nature du risque :
Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.
Numéros du risque : 73.1 ZC
Nature du risque :
Recherche scientifique et technique.
Numéros du risque : 74.1 AA
Nature du risque :
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
Numéros du risque : 74.1 CA
Nature du risque :
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
Numéros du risque : 74.1 EA
Nature du risque :
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
Numéros du risque : 74.1 GA
Nature du risque :
Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
Numéros du risque : 74.1 GB
Nature du risque :
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
Numéros du risque : 74.1 JA
Nature du risque :
Holdings.
Numéros du risque : 74.3 BA
Nature du risque :
Bureaux d'essais, bancs d'essais.
Numéros du risque : 74.8 DA
Nature du risque :
Entreprises de conditionnement non spécialisées.
Numéros du risque : 74.8 KC
Nature du risque :
Travaux à façon divers (sauf la location de brevets). Entreprosage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
Numéros du risque : 75.1 CA
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
Numéros du risque : 75.1 CB
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
Numéros du risque : 75.3 AA
Nature du risque :
Activités générales de sécurité sociale.
Numéros du risque : 75.3 BA
Nature du risque :
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
Numéros du risque : 75.3 CD
Nature du risque :
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
Numéros du risque : 85.1 AA
Nature du risque :
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
Numéros du risque : 85.1 CA
Nature du risque :
Cabinets de médecin.
Numéros du risque : 85.1 CB
Nature du risque :
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
Numéros du risque : 85.1 EA
Nature du risque :
Cabinets dentaires.
Numéros du risque : 85.1 GA
Nature du risque :
Cabinets d'auxiliaires médicaux.
Numéros du risque : 85.1 KA
Nature du risque :
Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
Numéros du risque : 85.1 LA
Nature du risque :
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
Numéros du risque : 85.2 ZA
Nature du risque :
Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
Numéros du risque : 91.1 AB
Nature du risque :
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
Numéros du risque : 91.1 AD
Nature du risque :
Organisations économiques.
Numéros du risque : 91.2 ZA
Nature du risque :
Syndicats de salariés.
Numéros du risque : 92.1 CA
Nature du risque :
Production de films (sauf les artistes).
Numéros du risque : 92.1 DA
Nature du risque :
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
Numéros du risque : 92.1 DB
Nature du risque :
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
Numéros du risque : 92.1 DC
Nature du risque :
Studios de cinéma (sauf les artistes).
Numéros du risque : 92.1 FA
Nature du risque :
Distribution de films et vidéo.
Numéros du risque : 92.1 JA
Nature du risque :
Projection de films cinématographiques.
Numéros du risque : 92.2 BA
Nature du risque :
Production de programmes de télévision.
Numéros du risque : 92.3 AA
Nature du risque :
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
Numéros du risque : 92.3 AC
Nature du risque :
Artistes, pour toutes leurs activités.
Numéros du risque : 92.3 BA
Nature du risque :
Services annexes des spectacles.
Numéros du risque : 92.3 DB
Nature du risque :
Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).
Numéros du risque : 92.3 FA
Nature du risque :
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
Numéros du risque : 92.5 AA
Nature du risque :
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
Numéros du risque : 93.0 DA
Nature du risque :
Coiffure, travail du cheveu, fabrication de postiches.
Numéros du risque : 93.0 EA
Nature du risque :
Esthétique corporelle.
Numéros du risque : 93.0 KA
Nature du risque :
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
Numéros du risque : 93.0 NB
Nature du risque :
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.