Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 5,5
Numéros du risque : 26.8 CB
Nature du risque :
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).
Numéros du risque : 45.1 AA
Nature du risque :
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
Numéros du risque : 45.2 EA
Nature du risque :
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
Numéros du risque : 45.2 FA
Nature du risque :
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
Numéros du risque : 45.2 JC
Nature du risque :
Couverture. Plomberie. Sanitaire. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Numéros du risque : 45.2 KA
Nature du risque :
Travaux d'étanchéité.
Numéros du risque : 45.2 UB
Nature du risque :
Fumisterie de bâtiment, y compris construction de cheminées.
Numéros du risque : 45.2 VA
Nature du risque :
Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. Revêtement extérieur, enduit de pierre.
Numéros du risque : 45.4 AB
Nature du risque :
Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction staff et stuc.
Numéros du risque : 45.4 CB
Nature du risque :
Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers.
Numéros du risque : 45.4 DC
Nature du risque :
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
Numéros du risque : 45.4 FA
Nature du risque :
Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
Numéros du risque : 45.4 JB
Nature du risque :
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes. Travaux d'ignifugation. Peinture de lettres et attributs.
Numéros du risque : 45.4 JD
Nature du risque :
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
Numéros du risque : 45.5 ZA
Nature du risque :
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
Numéros du risque : 74.7 ZA
Nature du risque :
Ramonage (nettoyage de cheminées).