Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,3
Numéros du risque : 17.5 GA
Nature du risque :
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum.
Numéros du risque : 21.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.
Numéros du risque : 21.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de pâte à papier.
Numéros du risque : 21.1 AC
Nature du risque :
Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication du papier.
Numéros du risque : 21.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de papier (sans fabrication de pâte).
Numéros du risque : 21.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de papier associée à la transformation du papier.
Numéros du risque : 21.1 CC
Nature du risque :
Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.
Numéros du risque : 21.1 CD
Nature du risque :
Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.
Numéros du risque : 21.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de cartonnages, en atelier.
Numéros du risque : 21.2 EA
Nature du risque :
Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.
Numéros du risque : 25.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de pneumatiques et bandages.
Numéros du risque : 25.1 CA
Nature du risque :
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
Numéros du risque : 25.1 EC
Nature du risque :
Fabrication par calandrage, ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
Numéros du risque : 25.1 ED
Nature du risque :
Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles.
Numéros du risque : 25.1 EE
Nature du risque :
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi oeuvrés.
Numéros du risque : 26.8 CF
Nature du risque :
Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut : fils, tresses, tissus.
Numéros du risque : 26.8 CG
Nature du risque :
Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour joints en amiante, de garniture de friction en amiante. Transformation de produits en amiante, d'articles de filatures en amiante.