Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,0
Numéros du risque : 60.2 AA
Nature du risque :
Transports urbains de voyageurs.
Numéros du risque : 60.2 EA
Nature du risque :
Transport de voyageurs par taxi.
Numéros du risque : 60.2 PA
Nature du risque :
Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le P.T.C. n'excède pas 3 500 kg.
Numéros du risque : 62.1 ZA
Nature du risque :
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
Numéros du risque : 63.1 EC
Nature du risque :
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
Numéros du risque : 63.2 AA
Nature du risque :
Gares routières.
Numéros du risque : 63.2 AB
Nature du risque :
Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
Numéros du risque : 63.2 CB
Nature du risque :
Remorquage et pilotage, traction sur berges.
Numéros du risque : 63.2 EA
Nature du risque :
Services aéroportuaires.
Numéros du risque : 63.4 BA
Nature du risque :
Affrètement maritime.
Numéros du risque : 63.4 BB
Nature du risque :
Affrètement aérien.
Numéros du risque : 63.4 BC
Nature du risque :
Affrètement routier.
Numéros du risque : 63.4 BD
Nature du risque :
Affrètement fluvial.
Numéros du risque : 63.4 BE
Nature du risque :
Courtiers d'affrètement maritime.
Numéros du risque : 63.4 CA
Nature du risque :
Organisation des transports maritimes internationaux.
Numéros du risque : 63.4 CB
Nature du risque :
Organisation des transports aériens internationaux.
Numéros du risque : 63.4 CC
Nature du risque :
Organisation des transports routiers internationaux.
Numéros du risque : 63.4 CD
Nature du risque :
Organisation des transports fluviaux internationaux.
Numéros du risque : 71.2 CA
Nature du risque :
Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière.
Numéros du risque : 93.0 HB
Nature du risque :
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.