Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 6,1
Numéros du risque : 27.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de tubes en fonte.
Numéros du risque : 27.5 AA
Nature du risque :
Fonderie de fonte.
Numéros du risque : 27.5 EA
Nature du risque :
Fonderie des métaux légers (alu, magnésium et alliages).
Numéros du risque : 27.5 GB
Nature du risque :
Fonderie de métaux non ferreux, autres que le cuivre et les métaux légers.
Numéros du risque : 28.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés.
Numéros du risque : 28.3 AA
Nature du risque :
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
Numéros du risque : 28.3 BA
Nature du risque :
Chaudronnerie nucléaire.
Numéros du risque : 28.3 CA
Nature du risque :
Fabrication de chaudronnerie lourde.
Numéros du risque : 28.3 CC
Nature du risque :
Fabrication de chaudronnerie courante.
Numéros du risque : 28.3 CD
Nature du risque :
Soudure.
Numéros du risque : 28.5 DE
Nature du risque :
Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.
Numéros du risque : 28.7 LB
Nature du risque :
Fabrication d'articles ménagers en fonte.
Numéros du risque : 28.7 PB
Nature du risque :
Fabrication d'articles de voirie en fonte.
Numéros du risque : 45.4 JA
Nature du risque :
Entreprises de peinture de navires.