Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,5
Numéros du risque : 50.3 AA
Nature du risque :
Commerce de gros d'équipements automobiles.
Numéros du risque : 50.3 BA
Nature du risque :
Commerce de détail d'équipements automobiles.
Numéros du risque : 51.2 CA
Nature du risque :
Commerce de gros de fleurs et de plantes.
Numéros du risque : 51.2 GB
Nature du risque :
Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins).
Numéros du risque : 51.4 AA
Nature du risque :
Commerce de gros de textiles.
Numéros du risque : 51.4 DA
Nature du risque :
Commerce de gros de la chaussure.
Numéros du risque : 51.4 HA
Nature du risque :
Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage.
Numéros du risque : 51.4 JA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat.
Numéros du risque : 51.4 LA
Nature du risque :
Commerce de gros de parfums, produits de beauté.
Numéros du risque : 51.4 QA
Nature du risque :
Commerce de gros de papeterie.
Numéros du risque : 51.4 RA
Nature du risque :
Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs.
Numéros du risque : 51.4 SA
Nature du risque :
Autres commerces de gros de biens de consommation.
Numéros du risque : 51.4 SG
Nature du risque :
Commerce de gros divers.
Numéros du risque : 51.5 HA
Nature du risque :
Commerce de gros de quincaillerie.
Numéros du risque : 51.5 LA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits chimiques.
Numéros du risque : 51.5 NB
Nature du risque :
Commerce de papiers et cartons en l'état.
Numéros du risque : 51.6 EA
Nature du risque :
Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
Numéros du risque : 51.6 KA
Nature du risque :
Commerce de gros de fournitures et d'équipements industriels divers.
Numéros du risque : 51.6 LA
Nature du risque :
Commerce de gros de fournitures et d'équipements pour le tertiaire.
Numéros du risque : 52.1 HA
Nature du risque :
Grands magasins, grandes surfaces.
Numéros du risque : 52.2 LA
Nature du risque :
Commerce de détail du tabac.
Numéros du risque : 52.3 CA
Nature du risque :
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
Numéros du risque : 52.3 EA
Nature du risque :
Commerce de détail de parfum et produits de beauté.
Numéros du risque : 52.4 CA
Nature du risque :
Commerce de détail de l'habillement.
Numéros du risque : 52.4 JA
Nature du risque :
Décorateur d'ameublement (commerçant).
Numéros du risque : 52.4 JB
Nature du risque :
Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
Numéros du risque : 52.4 LA
Nature du risque :
Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
Numéros du risque : 52.4 RA
Nature du risque :
Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection).
Numéros du risque : 52.4 VA
Nature du risque :
Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.
Numéros du risque : 52.4 XA
Nature du risque :
Commerce de détail de fleurs.
Numéros du risque : 52.5 ZB
Nature du risque :
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
Numéros du risque : 63.2 AC
Nature du risque :
Exploitation de parkings.
Numéros du risque : 80.4 AA
Nature du risque :
Ecoles de conduite.