Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 4,1
Numéros du risque : 20.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité.
Numéros du risque : 20.1 AD
Nature du risque :
Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux).
Numéros du risque : 20.1 AE
Nature du risque :
Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. Commerce de sciure.
Numéros du risque : 20.1 BA
Nature du risque :
Traitement du bois.
Numéros du risque : 20.2 ZA
Nature du risque :
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage bois améliorés.
Numéros du risque : 20.2 ZB
Nature du risque :
Fabrication de panneaux dits "de particules" à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
Numéros du risque : 20.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses).
Numéros du risque : 20.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
Numéros du risque : 20.3 ZC
Nature du risque :
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
Numéros du risque : 20.4 ZB
Nature du risque :
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.
Numéros du risque : 20.5 CB
Nature du risque :
Fabrication d'articles en liège.
Numéros du risque : 26.6 JA
Nature du risque :
Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique.
Numéros du risque : 35.1 BD
Nature du risque :
Construction de navires de marine marchande en bois.
Numéros du risque : 35.1 BE
Nature du risque :
Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois.
Numéros du risque : 35.1 CB
Nature du risque :
Réparation de navires en bois.
Numéros du risque : 36.1 AD
Nature du risque :
Tapissiers en sièges.
Numéros du risque : 36.1 GA
Nature du risque :
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble : (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) de meubles meublants.
Numéros du risque : 36.1 JB
Nature du risque :
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble : (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) de meubles n. c. a.
Numéros du risque : 51.5 EB
Nature du risque :
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.
Numéros du risque : 51.5 EC
Nature du risque :
Commerce de gros et demi-gros de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.