Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,1
Numéros du risque : 50.1 ZD
Nature du risque :
Commerce de véhicules automobiles.
Numéros du risque : 50.1 ZE
Nature du risque :
Commerce de caravanes et remorques.
Numéros du risque : 50.3 AB
Nature du risque :
Commerce de gros de pneumatiques.
Numéros du risque : 50.4 ZB
Nature du risque :
Commerce de gros de cycles et motocycles.
Numéros du risque : 50.4 ZC
Nature du risque :
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
Numéros du risque : 50.5 ZA
Nature du risque :
Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).
Numéros du risque : 51.4 NA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
Numéros du risque : 51.4 SE
Nature du risque :
Commerce de gros de meubles et de literie.
Numéros du risque : 51.5 AB
Nature du risque :
Commerce de gros de combustibles.
Numéros du risque : 51.5 FA
Nature du risque :
Commerce de gros de matériaux de construction.
Numéros du risque : 51.5 NA
Nature du risque :
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.
Numéros du risque : 51.6 NA
Nature du risque :
Commerce de gros de matériel agricole.
Numéros du risque : 52.4 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de textiles.
Numéros du risque : 52.4 HA
Nature du risque :
Commerce de détail de meubles.
Numéros du risque : 52.4 LB
Nature du risque :
Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
Numéros du risque : 52.4 NA
Nature du risque :
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2).
Numéros du risque : 52.4 PB
Nature du risque :
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
Numéros du risque : 52.4 ZA
Nature du risque :
Commerce de détail divers (n.c.a.).
Numéros du risque : 52.6 EA
Nature du risque :
Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés.
Groupe 4 : 2,5
Numéros du risque : 51.5 CA
Nature du risque :
Commerce de métaux non ferreux et de minerais.
Numéros du risque : 51.5 CB
Nature du risque :
Commerce de métaux ferreux.
Numéros du risque : 51.5 LB
Nature du risque :
Commerce de gros de caoutchouc, amiante.
Numéros du risque : 51.6 CA
Nature du risque :
Commerce de gros d'équipement pour la construction.
Numéros du risque : 52.4 YA
Nature du risque :
Commerce de détail de charbons et combustibles.
Numéros du risque : 71.1 ZA
Nature du risque :
Location de véhicules automobiles et divers.