Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,3
Numéros du risque : 17.1 CA
Nature du risque :
Filature de l'industrie lainière : cycle cardé.
Numéros du risque : 17.1 CB
Nature du risque :
Retordage et pelotonnage de laine : cycle cardé.
Numéros du risque : 17.1 EA
Nature du risque :
Préparation de la laine : délainage.
Numéros du risque : 17.1 EB
Nature du risque :
Préparation de la laine : lavage, dégraissage, désuintage, carbonisage, épaillage, épluchage de la laine.
Numéros du risque : 17.1 EC
Nature du risque :
Préparation de la laine. Cardage, peignage, transformation de déchets de laine.
Numéros du risque : 17.1 ED
Nature du risque :
Préparation de la laine : effilochage.
Numéros du risque : 17.1 FA
Nature du risque :
Filature de l'industrie lainière : cycle peigné.
Numéros du risque : 17.1 FB
Nature du risque :
Retordage et pelotonnage de laine : cycle peigné.
Numéros du risque : 17.1 HA
Nature du risque :
Préparation à la filature de lin, chanvre et autres fibres dures.
Numéros du risque : 17.1 HB
Nature du risque :
Filature de lin, chanvre et autres fibres dures.
Numéros du risque : 17.1 KA
Nature du risque :
Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.
Numéros du risque : 17.2 AA
Nature du risque :
Tissage de l'industrie cotonnière.
Numéros du risque : 17.2 CA
Nature du risque :
Tissage de l'industrie lainière.
Numéros du risque : 17.2 GA
Nature du risque :
Tissage de soieries.
Numéros du risque : 17.2 JB
Nature du risque :
Tissage de lin, de chanvre et autres fibres dures.
Numéros du risque : 17.3 ZA
Nature du risque :
Ennoblissement textile.
Numéros du risque : 17.5 AA
Nature du risque :
Fabrication mécanique de tapis et moquettes.
Numéros du risque : 17.5 CC
Nature du risque :
Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche.
Numéros du risque : 17.5 EA
Nature du risque :
Fabrication de non-tissés.
Numéros du risque : 17.5 EB
Nature du risque :
Fabrication de feutres.
Numéros du risque : 25.2 AE
Nature du risque :
Fabrication de pellicules cellulosiques.