Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,4
Numéros du risque : 11.1 ZA
Nature du risque :
Production de pétrole et de gaz naturel.
Numéros du risque : 21.2 GA
Nature du risque :
Transformation du papier : papier carbone, stencils.
Numéros du risque : 24.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.
Numéros du risque : 24.1 EA
Nature du risque :
Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
Numéros du risque : 24.1 ED
Nature du risque :
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.
Numéros du risque : 24.1 EE
Nature du risque :
Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).
Numéros du risque : 24.1 EF
Nature du risque :
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
Numéros du risque : 24.1 EG
Nature du risque :
Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.
Numéros du risque : 24.1 EH
Nature du risque :
Fabrication de phosphore et dérivés.
Numéros du risque : 24.1 EJ
Nature du risque :
Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.
Numéros du risque : 24.1 EK
Nature du risque :
Fabrication de silicates et d'anydrides siliciques.
Numéros du risque : 24.1 EL
Nature du risque :
Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.
Numéros du risque : 24.1 EN
Nature du risque :
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
Numéros du risque : 24.1 GB
Nature du risque :
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).
Numéros du risque : 24.1 GC
Nature du risque :
Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.
Numéros du risque : 24.1 GJ
Nature du risque :
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
Numéros du risque : 24.1 JD
Nature du risque :
Fabrication d'engrais organiques.
Numéros du risque : 24.1 NA
Nature du risque :
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
Numéros du risque : 24.1 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.
Numéros du risque : 24.2 ZA
Nature du risque :
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
Numéros du risque : 24.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de produits de base pour la pharmacie. Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.
Numéros du risque : 24.4 CA
Nature du risque :
Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
Numéros du risque : 24.4 DA
Nature du risque :
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
Numéros du risque : 24.5 AC
Nature du risque :
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
Numéros du risque : 24.5 CA
Nature du risque :
Parfumerie.
Numéros du risque : 24.6 AC
Nature du risque :
Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.
Numéros du risque : 24.6 CB
Nature du risque :
Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.
Numéros du risque : 24.6 GA
Nature du risque :
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
Numéros du risque : 24.6 LA
Nature du risque :
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
Numéros du risque : 24.6 LE
Nature du risque :
Fabrication de produits oenologiques.
Numéros du risque : 26.8 AB
Nature du risque :
Fabrication d'abrasifs appliqués.
Numéros du risque : 26.8 CI
Nature du risque :
Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).
Numéros du risque : 31.6 DE
Nature du risque :
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
Numéros du risque : 36.6 EL
Nature du risque :
Fabrication de crayons. Préparation et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
Numéros du risque : 51.5 AA
Nature du risque :
Commerce de gros des produits pétroliers.
Numéros du risque : 60.3 ZA
Nature du risque :
Transports par conduite.
Numéros du risque : 73.1 ZB
Nature du risque :
Chimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.