Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,9
Numéros du risque : 15.1 AB
Nature du risque :
Abattage du bétail.
Numéros du risque : 15.1 AC
Nature du risque :
Découpe de viandes.
Numéros du risque : 15.2 ZA
Nature du risque :
Industrie du poisson.
Numéros du risque : 15.3 AA
Nature du risque :
Transformation et conservation de pommes de terre.
Numéros du risque : 15.3 EA
Nature du risque :
Transformation et conservation de légumes.
Numéros du risque : 15.3 FA
Nature du risque :
Transformation et conservation de fruits.
Numéros du risque : 15.6 AA
Nature du risque :
Meunerie.
Numéros du risque : 15.6 BA
Nature du risque :
Autres activités de travail de grains.
Numéros du risque : 15.8 AA
Nature du risque :
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
Numéros du risque : 15.8 BA
Nature du risque :
Cuisson de produits de boulangerie.
Numéros du risque : 15.8 MA
Nature du risque :
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
Numéros du risque : 15.9 BA
Nature du risque :
Fabrication de spiritueux.
Numéros du risque : 15.9 DB
Nature du risque :
Production d'alcool éthylique de fermentation.
Numéros du risque : 15.9 JA
Nature du risque :
Cidrerie.
Numéros du risque : 15.9 QA
Nature du risque :
Malterie.
Numéros du risque : 15.9 TA
Nature du risque :
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
Numéros du risque : 15.9 TB
Nature du risque :
Fabrication de boissons gazéifiées.
Numéros du risque : 51.2 AA
Nature du risque :
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
Numéros du risque : 51.2 EA
Nature du risque :
Commerce de gros d'animaux vivants.
Numéros du risque : 51.3 CA
Nature du risque :
Commerce de gros de viandes de boucherie.
Numéros du risque : 51.3 JB
Nature du risque :
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
Numéros du risque : 51.3 SB
Nature du risque :
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
Numéros du risque : 52.2 CA
Nature du risque :
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
Numéros du risque : 63.1 DA
Nature du risque :
Entreposage frigorifique.