Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 3,3
Numéros du risque : 60.1 ZB
Nature du risque :
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers.
Numéros du risque : 60.2 BA
Nature du risque :
Transports routiers réguliers de voyageurs. Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car.
Numéros du risque : 60.2 CA
Nature du risque :
Téléphériques, remontées mécaniques.
Numéros du risque : 60.2 GB
Nature du risque :
Location d'autocars (avec conducteur) à la demande.
Numéros du risque : 62.1 ZB
Nature du risque :
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
Numéros du risque : 63.1 EB
Nature du risque :
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
Numéros du risque : 63.2 CA
Nature du risque :
Services portuaires maritimes et fluviaux.
Numéros du risque : 63.4 AA
Nature du risque :
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
Numéros du risque : 64.1 CA
Nature du risque :
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.
Numéros du risque : 71.2 AA
Nature du risque :
Location de véhicules industriels sans conducteur.
Numéros du risque : 71.2 AB
Nature du risque :
Location de wagons.
Numéros du risque : 74.7 ZB
Nature du risque :
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.
Numéros du risque : 85.1 JA
Nature du risque :
Ambulances.