Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 8,2
Numéros du risque : 26.8 CA
Nature du risque :
Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.
Numéros du risque : 45.2 CB
Nature du risque :
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
Numéros du risque : 45.2 DA
Nature du risque :
Travaux souterrains.
Numéros du risque : 45.2 EB
Nature du risque :
Pose de canalisations à grande distance.
Numéros du risque : 45.2 UA
Nature du risque :
Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
Numéros du risque : 45.2 UC
Nature du risque :
Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
Numéros du risque : 45.4 AA
Nature du risque :
Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches.
Numéros du risque : 45.4 CA
Nature du risque :
Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.