Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 6,0
Numéros du risque : 60.2 LA
Nature du risque :
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité.
Numéros du risque : 60.2 LB
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises de proximité.
Numéros du risque : 60.2 LC
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité.
Numéros du risque : 60.2 MA
Nature du risque :
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains.
Numéros du risque : 60.2 MB
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises interurbains.
Numéros du risque : 60.2 MC
Nature du risque :
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains.
Numéros du risque : 60.2 NA
Nature du risque :
Déménagement et garde-meubles.
Numéros du risque : 60.2 PB
Nature du risque :
Location de véhicules industriels avec conducteur.
Numéros du risque : 63.1 BA
Nature du risque :
Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.
Numéros du risque : 63.1 BB
Nature du risque :
Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
Numéros du risque : 63.1 BC
Nature du risque :
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
Numéros du risque : 63.1 EA
Nature du risque :
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
Numéros du risque : 90.0 BA
Nature du risque :
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
Numéros du risque : 90.0 BB
Nature du risque :
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
Numéros du risque : 90.0 BC
Nature du risque :
Entreprises de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.