Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,5
Numéros du risque : 24.6 JA
Nature du risque :
Fabrication de supports de données non enregistrées.
Numéros du risque : 27.2 CB
Nature du risque :
Fabrication de tubes isolateurs.
Numéros du risque : 27.4 DA
Nature du risque :
Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane).
Numéros du risque : 27.4 GA
Nature du risque :
Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain.
Numéros du risque : 27.4 MB
Nature du risque :
Production et première transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris formes ferro-alliées).
Numéros du risque : 28.2 DA
Nature du risque :
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
Numéros du risque : 28.6 DA
Nature du risque :
Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines.
Numéros du risque : 28.6 DB
Nature du risque :
Fabrication de matrices et poinçons.
Numéros du risque : 28.7 CC
Nature du risque :
Fabrication de conditionnement métallique.
Numéros du risque : 28.7 NA
Nature du risque :
Fabrication de petits articles métalliques.
Numéros du risque : 29.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
Numéros du risque : 29.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de pompes.
Numéros du risque : 29.1 DA
Nature du risque :
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
Numéros du risque : 29.1 FA
Nature du risque :
Fabrication d'articles de robinetterie.
Numéros du risque : 29.2 CA
Nature du risque :
Fabrication et entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
Numéros du risque : 29.2 JA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils de pesage.
Numéros du risque : 29.4 BA
Nature du risque :
Fabrication de machines-outils à bois.
Numéros du risque : 29.5 GA
Nature du risque :
Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure.
Numéros du risque : 29.5 NA
Nature du risque :
Fabrication de moules.
Numéros du risque : 29.5 PA
Nature du risque :
Fabrication d'autres machines spécialisées.
Numéros du risque : 29.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de véhicules blindés.
Numéros du risque : 29.7 AB
Nature du risque :
Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.
Numéros du risque : 31.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.
Numéros du risque : 31.1 BA
Nature du risque :
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance.
Numéros du risque : 31.2 AA
Nature du risque :
Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.
Numéros du risque : 31.2 AC
Nature du risque :
Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
Numéros du risque : 31.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
Numéros du risque : 31.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication de fils et câbles isolés.
Numéros du risque : 31.4 ZA
Nature du risque :
Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes.
Numéros du risque : 31.5 AA
Nature du risque :
Fabrication de lampes électriques.
Numéros du risque : 31.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de matériel d'éclairage.
Numéros du risque : 31.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
Numéros du risque : 31.6 DD
Nature du risque :
Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées).
Numéros du risque : 32.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de condensateurs.
Numéros du risque : 32.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
Numéros du risque : 33.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
Numéros du risque : 33.1 BA
Nature du risque :
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
Numéros du risque : 33.2 AA
Nature du risque :
Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.
Numéros du risque : 33.2 BC
Nature du risque :
Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.
Numéros du risque : 33.2 BD
Nature du risque :
Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobiles, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
Numéros du risque : 33.2 BE
Nature du risque :
Fabrication de balances de laboratoires.
Numéros du risque : 33.2 BF
Nature du risque :
Fabrication d'instruments de précision non optiques. Compas et instruments de dessin.
Numéros du risque : 33.4 BA
Nature du risque :
Fabrication d'instruments d'optique.
Numéros du risque : 33.5 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs).
Numéros du risque : 34.1 ZA
Nature du risque :
Construction de voitures particulières.
Numéros du risque : 34.1 ZB
Nature du risque :
Construction de véhicules utilitaires.
Numéros du risque : 34.1 ZC
Nature du risque :
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.
Numéros du risque : 34.3 ZC
Nature du risque :
Fabrication d'équipement et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
Numéros du risque : 34.3 ZD
Nature du risque :
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
Numéros du risque : 35.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de motocycles.
Numéros du risque : 35.4 CA
Nature du risque :
Fabrication de bicyclettes.
Numéros du risque : 36.2 AA
Nature du risque :
Graveurs en médailles et monnaies.
Numéros du risque : 36.4 ZA
Nature du risque :
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
Numéros du risque : 36.6 EA
Nature du risque :
Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
Numéros du risque : 36.6 EB
Nature du risque :
Fabrication de petits instruments de bureau.
Numéros du risque : 50.1 ZB
Nature du risque :
Importation d'automobiles neuves. - Concessionnaires et agents exclusifs, sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
Numéros du risque : 50.1 ZC
Nature du risque :
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
Numéros du risque : 50.2 ZA
Nature du risque :
Garage (avec atelier de réparation).
Numéros du risque : 50.4 ZA
Nature du risque :
Réparation de motocycles et de cycles.
Numéros du risque : 52.7 CA
Nature du risque :
Réparation de matériel électronique grand public.
Numéros du risque : 52.7 DA
Nature du risque :
Réparation d'autres articles électriques à usage domestique.
Numéros du risque : 52.7 HD
Nature du risque :
Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.