Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 3,3
Numéros du risque : 10.3 ZA
Nature du risque :
Extraction et agglomération de la tourbe.
Numéros du risque : 14.1 AD
Nature du risque :
Préparation de matériaux de carrières de roche compacte.
Numéros du risque : 14.1 CD
Nature du risque :
Extraction de la craie, usine à blanc de craie.
Numéros du risque : 14.1 CG
Nature du risque :
Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).
Numéros du risque : 14.2 AA
Nature du risque :
Extraction et préparation de sables industriels.
Numéros du risque : 14.2 CA
Nature du risque :
Extraction et préparation d'argile à ciel ouvert.
Numéros du risque : 14.2 CD
Nature du risque :
Broyage de pâte céramique.
Numéros du risque : 24.6 LF
Nature du risque :
Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.
Numéros du risque : 25.2 EJ
Nature du risque :
Fabrication de carreaux thermoplastiques.
Numéros du risque : 26.1 EC
Nature du risque :
Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique.
Numéros du risque : 26.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.
Numéros du risque : 26.2 LA
Nature du risque :
Fabrication de produits réfractaires.
Numéros du risque : 26.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication de carreaux en céramique.
Numéros du risque : 26.4 CB
Nature du risque :
Fabrication de produits divers en grès.
Numéros du risque : 26.6 CB
Nature du risque :
Fabrication d'éléments en plâtre pour construction.
Numéros du risque : 26.6 EB
Nature du risque :
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).
Numéros du risque : 26.6 GA
Nature du risque :
Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons.
Numéros du risque : 26.7 ZB
Nature du risque :
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).
Numéros du risque : 26.7 ZC
Nature du risque :
Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.
Numéros du risque : 26.8 CC
Nature du risque :
Fabrication de matériaux d'étanchéité.
Numéros du risque : 36.6 EN
Nature du risque :
Fabrication d'ardoises et de craies à écrire.
Numéros du risque : 93.0 HA
Nature du risque :
Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.