Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,9
Numéros du risque : 14.4 ZA
Nature du risque :
Production de sel : salines ignigènes.
Numéros du risque : 15.1 AA
Nature du risque :
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.
Numéros du risque : 15.4 AA
Nature du risque :
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.
Numéros du risque : 15.4 AB
Nature du risque :
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.
Numéros du risque : 15.4 CA
Nature du risque :
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.
Numéros du risque : 15.4 EA
Nature du risque :
Margarinerie.
Numéros du risque : 15.9 DA
Nature du risque :
Dénaturation d'alcool éthylique.
Numéros du risque : 23.2 ZA
Nature du risque :
Préparation de produits asphaltés (sans transports ni mise en oeuvre des produits).
Numéros du risque : 23.3 ZA
Nature du risque :
Production et transformation de matières fissibles.
Numéros du risque : 24.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de gaz comprimés.
Numéros du risque : 24.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
Numéros du risque : 24.1 CC
Nature du risque :
Fabrication de matières colorantes de synthèse.
Numéros du risque : 24.1 EB
Nature du risque :
Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
Numéros du risque : 24.1 EC
Nature du risque :
Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).
Numéros du risque : 24.1 EM
Nature du risque :
Fabrication de produits minéraux divers.
Numéros du risque : 24.1 GD
Nature du risque :
Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate.
Numéros du risque : 24.1 GE
Nature du risque :
Fabrication de térébenthine et dérivés, et fabrication de dérivés de la colophane.
Numéros du risque : 24.1 GF
Nature du risque :
Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés.
Numéros du risque : 24.1 GG
Nature du risque :
Fabrication de produits extraits des algues.
Numéros du risque : 24.1 GH
Nature du risque :
Fabrication et distillation de goudrons.
Numéros du risque : 24.1 JA
Nature du risque :
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
Numéros du risque : 24.1 JB
Nature du risque :
Fabrication d'engrais phosphatés.
Numéros du risque : 24.1 JC
Nature du risque :
Fabrication d'autres engrais minéraux.
Numéros du risque : 24.1 LA
Nature du risque :
Fabrication de matières plastiques.
Numéros du risque : 24.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
Numéros du risque : 24.5 AA
Nature du risque :
Traitement chimique des corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).
Numéros du risque : 24.5 AB
Nature du risque :
Fabrication de produits savonniers.
Numéros du risque : 24.5 AD
Nature du risque :
Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.
Numéros du risque : 24.6 AA
Nature du risque :
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.
Numéros du risque : 24.6 AB
Nature du risque :
Fabrication d'accessoires de mise à feu.
Numéros du risque : 24.6 AD
Nature du risque :
Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.
Numéros du risque : 24.6 CA
Nature du risque :
Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.
Numéros du risque : 24.6 CC
Nature du risque :
Fabrication de colles à base de résines synthétiques.
Numéros du risque : 24.6 EA
Nature du risque :
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
Numéros du risque : 24.6 LB
Nature du risque :
Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.
Numéros du risque : 24.6 LC
Nature du risque :
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres. Fabrication de noir animal, de charbon animal.
Numéros du risque : 24.6 LD
Nature du risque :
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
Numéros du risque : 26.8 CH
Nature du risque :
Fabrication de carbure et siliciure de calcium. Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.
Numéros du risque : 27.3 JC
Nature du risque :
Métallurgie des ferro-alliages.
Numéros du risque : 27.4 CB
Nature du risque :
Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
Numéros du risque : 27.4 CC
Nature du risque :
Electrométallurgie et électrochimie associées.
Numéros du risque : 31.6 DF
Nature du risque :
Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.