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Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/12/1995 au 01/01/1997 (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Taux net de cotisation A.T. : 2,7
Numéros du risque : 37.1 ZC
Nature du risque :
Commerce de gros de vieux métaux non ferreux.

Numéros du risque : 37.2 ZC
Nature du risque :
Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).

Numéros du risque : 37.2 ZD
Nature du risque :
Commerce de gros de tous produits de récupération. Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.

Numéros du risque : 37.2 ZG
Nature du risque :
Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderies).

Numéros du risque : 51.1 TE
Nature du risque :
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

Numéros du risque : 55.2 AA
Nature du risque :
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).

Numéros du risque : 70.2 AA
Nature du risque :
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).

Numéros du risque : 71.3 CA
Nature du risque :
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

Numéros du risque : 74.6 ZA
Nature du risque :
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

Numéros du risque : 74.6 ZB
Nature du risque :
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.

Numéros du risque : 74.7 ZC
Nature du risque :
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

Numéros du risque : 74.7 ZD
Nature du risque :
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.