Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,6
Numéros du risque : 26.1 KA
Nature du risque :
Fabrication d'isolateurs en verre. Fabrication d'isolateurs en céramique.
Numéros du risque : 27.1 ZA
Nature du risque :
Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
Numéros du risque : 27.1 ZB
Nature du risque :
Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).
Numéros du risque : 27.4 AB
Nature du risque :
Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
Numéros du risque : 27.4 MA
Nature du risque :
Production et première transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
Numéros du risque : 27.5 GA
Nature du risque :
Fonderie de cuivre et d'alliage de cuivre.
Numéros du risque : 28.4 BE
Nature du risque :
Graveurs-estampeurs.
Numéros du risque : 28.7 AA
Nature du risque :
Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires.
Numéros du risque : 29.2 KB
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries chimiques.
Numéros du risque : 29.5 AB
Nature du risque :
Fabrication de matériel pour fonderie.
Numéros du risque : 29.5 EA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie.
Numéros du risque : 29.5 MA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
Numéros du risque : 34.2 AA
Nature du risque :
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
Numéros du risque : 34.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
Numéros du risque : 36.1 MA
Nature du risque :
Fabrication de lits et sommiers métalliques.
Numéros du risque : 36.6 EE
Nature du risque :
Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
Numéros du risque : 50.1 ZA
Nature du risque :
Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).
Numéros du risque : 50.2 ZB
Nature du risque :
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marques de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles).
Numéros du risque : 50.2 ZD
Nature du risque :
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).