Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,1
Numéros du risque : 17.4 BA
Nature du risque :
Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal. Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.
Numéros du risque : 17.4 BB
Nature du risque :
Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.
Numéros du risque : 20.4 ZE
Nature du risque :
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique.
Numéros du risque : 20.5 AB
Nature du risque :
Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. Fabrication de bois préparés pour allumettes.
Numéros du risque : 20.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique).
Numéros du risque : 20.5 CC
Nature du risque :
Fabrication d'articles en paille.
Numéros du risque : 20.5 CD
Nature du risque :
Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. Réparateurs de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs.
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique :
Numéros du risque : 25.2 AA
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéros du risque : 25.2 AB
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéros du risque : 25.2 AC
Nature du risque :
- fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol) ;
Numéros du risque : 25.2 AD
Nature du risque :
- fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
Fabrication d'emballages en matière plastique :
Numéros du risque : 25.2 CA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 CC
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéros du risque : 25.2 CE
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires, avec transformations connexes de ces produits ;
Numéros du risque : 25.2 CF
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).
Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
Numéros du risque : 25.2 EE
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 EF
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
Numéros du risque : 25.2 EG
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n.d.a.).
Fabrication d'articles divers en matière plastique, y compris :
fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., d'articles de sport :
Numéros du risque : 25.2 GA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés, de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 GB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés, d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 GC
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéros du risque : 25.2 GD
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéros du risque : 25.2 GE
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 GF
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
Numéros du risque : 25.2 HA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés, de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 HC
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéros du risque : 25.2 HF
Nature du risque :
- production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits ;
Numéros du risque : 25.2 HG
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a).
Numéros du risque : 36.1 AB
Nature du risque :
Fabrication industrielle de sièges. Fabrication de fonds de sièges, sans déroulage. Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
Numéros du risque : 36.1 EB
Nature du risque :
Fabrication de meubles de cuisine avec outillage, à l'exception de meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
Numéros du risque : 36.1 EC
Nature du risque :
Artisanat du meuble. Fabrication sans outillage mécanique de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
Numéros du risque : 36.1 HB
Nature du risque :
Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique, à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
Numéros du risque : 36.1 KA
Nature du risque :
Réparateurs de meubles anciens.
Numéros du risque : 36.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication et réparation d'instruments de musique.
Numéros du risque : 36.4 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'articles de pêche. Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce).
Numéros du risque : 36.4 ZD
Nature du risque :
Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. Fabrication de canoës en bois et de kayaks.
Numéros du risque : 36.5 ZC
Nature du risque :
Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
Numéros du risque : 36.6 CA
Nature du risque :
Industrie de la brosserie.
Numéros du risque : 36.6 EG
Nature du risque :
Fabrication de porte-plume réservoir, de porte-mines, de porte-plume.
Numéros du risque : 36.6 EH
Nature du risque :
Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets).
Numéros du risque : 36.6 EJ
Nature du risque :
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.
Numéros du risque : 52.7 HE
Nature du risque :
Accordage de piano et autres instruments de musique.