Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 4,0
Numéros du risque : 45.2 PA
Nature du risque :
Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage).
Numéros du risque : 45.2 RA
Nature du risque :
Travaux maritimes et fluviaux.
Numéros du risque : 45.3 CA
Nature du risque :
Travaux d'isolation.
Numéros du risque : 45.3 FA
Nature du risque :
Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Numéros du risque : 45.3 HB
Nature du risque :
Pose d'enseignes lumineuses.
Numéros du risque : 45.4 CC
Nature du risque :
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
Numéros du risque : 45.4 FB
Nature du risque :
Pose de revêtement intérieur de toute nature, scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur.