Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 3,9
Numéros du risque : 29.2 FF
Nature du risque :
Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux.
Numéros du risque : 45.2 TB
Nature du risque :
Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
Numéros du risque : 45.3 AC
Nature du risque :
Travaux d'installation électrique.
Numéros du risque : 45.3 EA
Nature du risque :
Plomberie, installation sanitaire seule ou associée avec le chauffage à l'électricité.
Numéros du risque : 45.4 DA
Nature du risque :
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
Numéros du risque : 45.4 DB
Nature du risque :
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs, généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
Numéros du risque : 45.4 HA
Nature du risque :
Miroiterie. Vitrerie de bâtiment.
Numéros du risque : 45.4 LB
Nature du risque :
Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :
magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
Numéros du risque : 45.4 MA
Nature du risque :
Installations diverses dans les immeubles.
Numéros du risque : 45.4 MB
Nature du risque :
Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.