Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,9
Numéros du risque : 15.1 EA
Nature du risque :
Préparation industrielle de produits à base de viande.
Numéros du risque : 15.1 FA
Nature du risque :
Charcuterie.
Numéros du risque : 15.3 CA
Nature du risque :
Préparation de jus de fruits et légumes.
Numéros du risque : 15.5 AA
Nature du risque :
Fabrication de lait liquide et de produits frais.
Numéros du risque : 15.5 BA
Nature du risque :
Fabrication de beurre.
Numéros du risque : 15.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de fromages.
Numéros du risque : 15.5 DA
Nature du risque :
Fabrication d'autres produits laitiers.
Numéros du risque : 15.7 AA
Nature du risque :
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
Numéros du risque : 15.7 CA
Nature du risque :
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Numéros du risque : 15.8 CB
Nature du risque :
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
Numéros du risque : 15.8 FA
Nature du risque :
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
Numéros du risque : 15.8 HA
Nature du risque :
Fabrication de sucre.
Numéros du risque : 15.8 RA
Nature du risque :
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.
Numéros du risque : 15.8 VA
Nature du risque :
Industries alimentaires n.c.a.
Numéros du risque : 15.9 AB
Nature du risque :
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.
Numéros du risque : 15.9 FA
Nature du risque :
Champagnisation.
Numéros du risque : 15.9 GA
Nature du risque :
Vinification. Production d'autres boissons fermentées.
Numéros du risque : 15.9 NA
Nature du risque :
Brasserie.
Numéros du risque : 15.9 SA
Nature du risque :
Industrie des eaux de table.
Numéros du risque : 51.1 PA
Nature du risque :
Centrales d'achats alimentaires.
Numéros du risque : 51.3 AA
Nature du risque :
Commerce de gros de fruits et légumes.
Numéros du risque : 51.3 GA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles.
Numéros du risque : 51.3 JA
Nature du risque :
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
Numéros du risque : 51.3 SA
Nature du risque :
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
Numéros du risque : 51.3 TA
Nature du risque :
Commerce de gros alimentaires spécialisés ou non, divers.
Numéros du risque : 51.3 VA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits surgelés. Commerce de gros de la confiserie.
Numéros du risque : 52.1 BA
Nature du risque :
Commerce d'alimentation générale.
Numéros du risque : 52.1 CA
Nature du risque :
Superettes.
Numéros du risque : 52.2 EA
Nature du risque :
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
Numéros du risque : 52.6 DA
Nature du risque :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.