Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,7
Numéros du risque : 24.4 AB
Nature du risque :
Récupération de glandes pour produits opothérapiques.
Numéros du risque : 55.2 EA
Nature du risque :
Wagons-lits et wagons-restaurants.
Numéros du risque : 55.2 EB
Nature du risque :
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
Numéros du risque : 55.3 AA
Nature du risque :
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
Numéros du risque : 55.3 BA
Nature du risque :
Restauration type rapide.
Numéros du risque : 70.2 CA
Nature du risque :
Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
Numéros du risque : 70.3 CB
Nature du risque :
Concierges et employés d'immeubles.
Numéros du risque : 74.4 AA
Nature du risque :
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
Numéros du risque : 91.3 AA
Nature du risque :
Organisations religieuses et philosophiques.
Numéros du risque : 92.2 AA
Nature du risque :
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
Numéros du risque : 92.3 DA
Nature du risque :
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.
Numéros du risque : 92.6 AA
Nature du risque :
Gestion d'équipement et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 92.6 CD, 92.6 CE et 92.6 CF).
Numéros du risque : 92.6 CA
Nature du risque :
Courses de chevaux, courses de taureaux.
Numéros du risque : 92.7 CA
Nature du risque :
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).