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Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/12/1995 au 01/01/1997 (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Taux net de cotisation A.T. : 8,8
Numéros du risque : 26.6 EA
Nature du risque :
Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre.

Numéros du risque : 29.2 FE
Nature du risque :
Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels.

Numéros du risque : 45.1 AB
Nature du risque :
Démolition.

Numéros du risque : 45.1 DA
Nature du risque :
Forages et sondages, fondations spéciales.

Numéros du risque : 45.2 AA
Nature du risque :
Construction de maisons individuelles.

Numéros du risque : 45.2 BA
Nature du risque :
Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles).

Numéros du risque : 45.2 BB
Nature du risque :
Entreprise générale de bâtiment.

Numéros du risque : 45.2 CA
Nature du risque :
Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).

Numéros du risque : 45.2 JA
Nature du risque :
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

Numéros du risque : 45.2 JB
Nature du risque :
Couverture et plomberie, sanitaire. Installation d'eau et de gaz.

Numéros du risque : 45.2 LA
Nature du risque :
Travaux de charpente en bois.

Numéros du risque : 45.2 LB
Nature du risque :
Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées.

Numéros du risque : 45.2 NA
Nature du risque :
Travaux de voies ferrées.

Numéros du risque : 45.2 TA
Nature du risque :
Montage, levage.

Numéros du risque : 45.2 VB
Nature du risque :
Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles).

Numéros du risque : 45.3 AB
Nature du risque :
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

Numéros du risque : 45.4 JC
Nature du risque :
Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).