Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 7,9
Numéros du risque : 20.1 AA
Nature du risque :
Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.
Numéros du risque : 20.1 AC
Nature du risque :
Fabrication de parquets, moulures/baguettes à partir de la grume.
Numéros du risque : 20.4 ZA
Nature du risque :
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.
Numéros du risque : 20.4 ZC
Nature du risque :
Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
Numéros du risque : 20.4 ZD
Nature du risque :
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outillage mécanique.
Numéros du risque : 20.5 AA
Nature du risque :
Fabrication d'objets divers en bois.
Numéros du risque : 20.5 AC
Nature du risque :
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
Numéros du risque : 24.1 GA
Nature du risque :
Fabrique de charbon de bois à usage domestique.
Numéros du risque : 51.5 EA
Nature du risque :
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).