Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 5,3
Numéros du risque : 10.1 ZA
Nature du risque :
Agglomération de combustibles.
Numéros du risque : 14.1 AA
Nature du risque :
Broyage de granit, grès, quartz.
Numéros du risque : 14.1 AB
Nature du risque :
Broyage d'autres minéraux.
Numéros du risque : 14.1 AC
Nature du risque :
Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation.
Numéros du risque : 14.1 AE
Nature du risque :
Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert.
Numéros du risque : 14.1 AF
Nature du risque :
Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. Carrières souterraines.
Numéros du risque : 14.1 CA
Nature du risque :
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels.
Numéros du risque : 14.1 CE
Nature du risque :
Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert.
Numéros du risque : 14.1 CF
Nature du risque :
Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : souterraine.
Numéros du risque : 14.2 AB
Nature du risque :
Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions.
Numéros du risque : 14.2 AC
Nature du risque :
Exploitation par dragage fluvial.
Numéros du risque : 14.2 AD
Nature du risque :
Exploitation par dragage maritime.
Numéros du risque : 14.2 CB
Nature du risque :
Extraction et préparation d'argile en galerie.
Numéros du risque : 14.3 ZA
Nature du risque :
Extraction de terres colorantes : à ciel ouvert.
Numéros du risque : 14.3 ZB
Nature du risque :
Broyage et préparation de minerais de baryum.
Numéros du risque : 14.5 ZH
Nature du risque :
Broyage et préparation de graphite.
Numéros du risque : 26.2 AE
Nature du risque :
Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie).
Numéros du risque : 26.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite.
Numéros du risque : 26.4 CA
Nature du risque :
Fabrication de produits divers en terre cuite.
Numéros du risque : 26.5 EA
Nature du risque :
Fabrication de plâtre.
Numéros du risque : 26.6 AA
Nature du risque :
Fabrication de produits en béton.
Numéros du risque : 26.6 JB
Nature du risque :
Fabrication de produits en fibre-ciment.
Numéros du risque : 26.7 ZA
Nature du risque :
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise).