Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,1
Numéros du risque : 45.3 AD
Nature du risque :
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
Numéros du risque : 45.3 HA
Nature du risque :
Pose d'enseignes, stores.
Numéros du risque : 45.4 LA
Nature du risque :
Travaux généraux pour expositions.
Numéros du risque : 74.2 AA
Nature du risque :
Activités d'architecture.
Numéros du risque : 74.2 BA
Nature du risque :
Métreurs.
Numéros du risque : 74.2 BB
Nature du risque :
Géomètres.
Numéros du risque : 74.2 CA
Nature du risque :
Ingénieur-conseil. Bureau d'études techniques associées. Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
Numéros du risque : 74.8 KA
Nature du risque :
Fabrication de maquettes, de plans en relief.
Numéros du risque : 74.8 KB
Nature du risque :
Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).