Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,4
Numéros du risque : 17.4 CB
Nature du risque :
Fabrication de housses, couvre-radiateurs.
Numéros du risque : 17.4 CC
Nature du risque :
Confection de bâches, bannes, prélarts, stores, confection et réparation artisanale de voiles, harnais et attaches en tissu.
Numéros du risque : 17.4 CD
Nature du risque :
Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.
Numéros du risque : 17.4 CE
Nature du risque :
Confection de sacs en toile, chanvre.
Numéros du risque : 17.4 CF
Nature du risque :
Fabrication de sacs de dame en tissu, de sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.
Numéros du risque : 17.4 CG
Nature du risque :
Fabrication de tentes de campement.
Numéros du risque : 17.4 CH
Nature du risque :
Fabrication de sacs de sports, de sacs ménagers.
Numéros du risque : 17.5 GH
Nature du risque :
Découpage d'étoffes, découpage et confection de petits articles divers à base d'étoffes ou de tissus (n.d.a.).
Numéros du risque : 18.2 CA
Nature du risque :
Habillement sur mesure.
Numéros du risque : 18.2 EA
Nature du risque :
Confection de vêtements, de lingerie, de voilage, de doubles rideaux, de linge de maison, de table, de lit.
Numéros du risque : 18.2 JA
Nature du risque :
Modiste. Fabrication artisanale de chapeaux. Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.
Numéros du risque : 18.2 JB
Nature du risque :
Fabrication de chapellerie. Mode en gros.
Numéros du risque : 18.2 JC
Nature du risque :
Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.
Numéros du risque : 24.4 DB
Nature du risque :
Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées en textile.
Numéros du risque : 25.2 GJ
Nature du risque :
Confection de vêtements en matières plastiques.
Numéros du risque : 36.5 ZF
Nature du risque :
Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.
Numéros du risque : 36.6 EP
Nature du risque :
Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perles.
Numéros du risque : 52.7 HF
Nature du risque :
Stoppage et remmaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.
Numéros du risque : 71.4 AA
Nature du risque :
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
Numéros du risque : 93.0 AA
Nature du risque :
Blanchisserie de gros.
Numéros du risque : 93.0 AB
Nature du risque :
Teinturerie de gros.
Numéros du risque : 93.0 BA
Nature du risque :
Blanchisserie de détail, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.
Numéros du risque : 93.0 BB
Nature du risque :
Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.
Numéros du risque : 93.0 BC
Nature du risque :
Laverie automatique, laverie libre-service.