Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation : 4,0
Numéros du risque : 27.2 CA
Nature du risque :
Fabrication de tubes en acier.
Numéros du risque : 27.3 AA
Nature du risque :
Etirage et profilage des produits pleins en acier.
Numéros du risque : 27.3 EA
Nature du risque :
Profilage à froid par formage ou pliage.
Numéros du risque : 27.3 JA
Nature du risque :
Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
Numéros du risque : 27.4 FB
Nature du risque :
Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
Numéros du risque : 27.5 CA
Nature du risque :
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
Numéros du risque : 28.1 AA
Nature du risque :
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
Numéros du risque : 28.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques.
Numéros du risque : 28.4 AB
Nature du risque :
Forge, estampage, matriçage.
Numéros du risque : 28.4 BD
Nature du risque :
Sciage des métaux.
Numéros du risque : 28.5 DD
Nature du risque :
Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs.
Numéros du risque : 28.7 EB
Nature du risque :
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier, à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).
Numéros du risque : 28.7 LC
Nature du risque :
Fabrication d'articles métalliques ménagers.
Numéros du risque : 28.7 MA
Nature du risque :
Fabrication de coffres-forts.
Numéros du risque : 29.2 AA
Nature du risque :
Fabrication et installation de fours et brûleurs.
Numéros du risque : 29.2 FB
Nature du risque :
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
Numéros du risque : 29.4 EB
Nature du risque :
Reconstruction et réparation de machines-outils.
Numéros du risque : 29.5 CB
Nature du risque :
Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
Numéros du risque : 29.5 CC
Nature du risque :
Fabrication de matériel de mines et de forage.
Numéros du risque : 35.1 BA
Nature du risque :
Construction de navires de marine marchande en acier.
Numéros du risque : 35.1 BB
Nature du risque :
Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier.
Numéros du risque : 35.1 BC
Nature du risque :
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
Numéros du risque : 35.1 CA
Nature du risque :
Réparation de navires en acier.
Numéros du risque : 35.2 ZB
Nature du risque :
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé.
Numéros du risque : 45.3 AA
Nature du risque :
Entreprises spécialisées dans l'installation des machines électriques dans les usines et établissements industriels.