Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,2
Numéros du risque : 27.1 ZC
Nature du risque :
Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
Numéros du risque : 27.3 GA
Nature du risque :
Tréfilage à froid.
Numéros du risque : 27.3 JB
Nature du risque :
Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.
Numéros du risque : 27.4 AA
Nature du risque :
Métallurgie des métaux précieux.
Numéros du risque : 27.4 CA
Nature du risque :
Production (deuxième fusion) et affinage d'aluminium.
Numéros du risque : 27.4 KA
Nature du risque :
Première transformation du cuivre et d'alliages.
Numéros du risque : 28.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de menuiseries métalliques.
Numéros du risque : 28.4 AA
Nature du risque :
Grosse forge.
Numéros du risque : 28.4 BB
Nature du risque :
Découpage, emboutissage.
Numéros du risque : 28.4 BC
Nature du risque :
Repoussage des métaux en feuilles.
Numéros du risque : 28.5 AB
Nature du risque :
Emaillage à façon à haute température.
Numéros du risque : 28.5 CA
Nature du risque :
Décolletage.
Numéros du risque : 28.5 DB
Nature du risque :
Usinage de précision.
Numéros du risque : 28.6 AB
Nature du risque :
Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile.
Numéros du risque : 28.6 FA
Nature du risque :
Fabrication de quincaillerie.
Numéros du risque : 28.7 CA
Nature du risque :
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
Numéros du risque : 28.7 CB
Nature du risque :
Fabrication de bouchages métalliques.
Numéros du risque : 28.7 GA
Nature du risque :
Boulonnerie, visserie décolletées.
Numéros du risque : 28.7 GB
Nature du risque :
Boulonnerie, visserie forgées.
Numéros du risque : 28.7 HA
Nature du risque :
Fabrication de ressorts.
Numéros du risque : 28.7 LA
Nature du risque :
Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
Numéros du risque : 28.7 NB
Nature du risque :
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
Numéros du risque : 28.7 PC
Nature du risque :
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
Numéros du risque : 29.1 AB
Nature du risque :
Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et véhicules automobiles.
Numéros du risque : 29.1 AC
Nature du risque :
Fabrication de turbines hydrauliques.
Numéros du risque : 29.1 JA
Nature du risque :
Fabrication d'organes mécaniques de transmission.
Numéros du risque : 29.1 JB
Nature du risque :
Fabrication de chaînes mécaniques.
Numéros du risque : 29.2 DC
Nature du risque :
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
Numéros du risque : 29.2 FA
Nature du risque :
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
Numéros du risque : 29.2 KA
Nature du risque :
Fabrication de matériel d'incendie.
Numéros du risque : 29.3 AA
Nature du risque :
Fabrication de tracteurs agricoles.
Numéros du risque : 29.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de machines-outils à métaux.
Numéros du risque : 29.4 EA
Nature du risque :
Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
Numéros du risque : 29.5 AA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour la métallurgie.
Numéros du risque : 29.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de travaux publics.
Numéros du risque : 29.5 GC
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries textiles.
Numéros du risque : 29.5 GE
Nature du risque :
Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques.
Numéros du risque : 29.5 JA
Nature du risque :
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
Numéros du risque : 29.5 NB
Nature du risque :
Fabrication de modèles.
Numéros du risque : 29.6 BA
Nature du risque :
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.
Numéros du risque : 29.6 BC
Nature du risque :
Cartoucherie privée.
Numéros du risque : 29.7 AA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
Numéros du risque : 29.7 AD
Nature du risque :
Fabrication d'autres appareils ménagers électriques.
Numéros du risque : 29.7 CA
Nature du risque :
Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
Numéros du risque : 31.1 CA
Nature du risque :
Réparation de matériels électriques.
Numéros du risque : 33.2 BB
Nature du risque :
Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
Numéros du risque : 34.3 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.
Numéros du risque : 35.2 ZA
Nature du risque :
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
Numéros du risque : 36.1 AA
Nature du risque :
Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial.
Numéros du risque : 36.1 CA
Nature du risque :
Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin.
Numéros du risque : 36.1 EA
Nature du risque :
Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément.
Numéros du risque : 36.1 HA
Nature du risque :
Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur.
Numéros du risque : 36.5 ZA
Nature du risque :
Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo).
Numéros du risque : 50.2 ZC
Nature du risque :
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.