Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,5
Numéros du risque : 22.1 AA
Nature du risque :
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.
Numéros du risque : 22.1 CA
Nature du risque :
Journaux d'information : édition et impression.
Numéros du risque : 22.1 CB
Nature du risque :
Journaux d'information : édition.
Numéros du risque : 22.1 EA
Nature du risque :
Edition de revues et périodiques.
Numéros du risque : 22.1 GA
Nature du risque :
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
Numéros du risque : 22.2 AB
Nature du risque :
Imprimerie de presse.
Numéros du risque : 22.2 CA
Nature du risque :
Imprimerie de labeur.
Numéros du risque : 22.2 CB
Nature du risque :
Sérigraphie.
Numéros du risque : 22.2 EA
Nature du risque :
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
Numéros du risque : 22.2 EB
Nature du risque :
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
Numéros du risque : 22.2 GA
Nature du risque :
Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
Numéros du risque : 74.8 AA
Nature du risque :
Studios et autres activités photographiques, laboratoire de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA).
Numéros du risque : 74.8 FA
Nature du risque :
Reprographie.
Numéros du risque : 74.8 GA
Nature du risque :
Routage.
Numéros du risque : 92.4 ZA
Nature du risque :
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.