Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,6
Numéros du risque : 15.1 CA
Nature du risque :
Production de viandes de volailles.
Numéros du risque : 15.3 FB
Nature du risque :
Fabrication de confitures.
Numéros du risque : 15.5 FA
Nature du risque :
Fabrication de glaces et sorbets
Numéros du risque : 15.6 DA
Nature du risque :
Fabrication de produits amylacés.
Numéros du risque : 15.8 CA
Nature du risque :
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
Numéros du risque : 15.8 DA
Nature du risque :
Pâtisserie artisanale.
Numéros du risque : 15.8 KA
Nature du risque :
Fabrication de confiserie, chocolaterie.
Numéros du risque : 15.8 MB
Nature du risque :
Fabrication de pâtes farcies à cuire.
Numéros du risque : 15.8 PA
Nature du risque :
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
Numéros du risque : 15.8 RB
Nature du risque :
Fabrication de condiments et assaisonnements.
Numéros du risque : 15.8 TA
Nature du risque :
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
Numéros du risque : 15.9 AA
Nature du risque :
Production d'eaux-de-vie naturelles.
Numéros du risque : 36.6 ER
Nature du risque :
Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles).
Numéros du risque : 51.1 NA
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires.
Numéros du risque : 51.3 DA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits à base de viande.
Numéros du risque : 51.3 EA
Nature du risque :
Commerce de gros de volailles et gibiers.
Numéros du risque : 51.3 QA
Nature du risque :
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.
Numéros du risque : 52.1 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de produits surgelés.
Numéros du risque : 52.1 BB
Nature du risque :
Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration.
Numéros du risque : 52.1 DA
Nature du risque :
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2).
Numéros du risque : 52.1 FA
Nature du risque :
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2).
Numéros du risque : 52.2 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de fruits et légumes.
Numéros du risque : 52.2 GA
Nature du risque :
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
Numéros du risque : 52.2 JA
Nature du risque :
Commerce de détail de boissons.
Numéros du risque : 52.2 NA
Nature du risque :
Commerce de détail de produits laitiers.
Numéros du risque : 52.2 PA
Nature du risque :
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
Numéros du risque : 52.6 AA
Nature du risque :
Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.