Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,9
Numéros du risque : 40.3 ZA
Nature du risque :
Chauffage urbain et climatisation urbaine.
Numéros du risque : 40.3 ZB
Nature du risque :
Production et distribution de gaz comprimé.
Numéros du risque : 40.3 ZC
Nature du risque :
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
Numéros du risque : 41.0 ZA
Nature du risque :
Captage, traitement et distribution de l'eau.
Numéros du risque : 90.0 BD
Nature du risque :
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.