Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 2,7
Numéros du risque : 17.4 CA
Nature du risque :
Voilerie et gréement, pouliage.
Numéros du risque : 20.5 AD
Nature du risque :
Fabrication de tabletterie.
Fabrication d'emballages en matière plastique :
Numéros du risque : 25.2 CB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 CD
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n.d.a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 CG
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
Numéros du risque : 25.2 EA
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 EB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 EC
Nature du risque :
- fabrication de produits en matières plastiques stratifiés ;
Numéros du risque : 25.2 ED
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéros du risque : 25.2 EH
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Fabrication d'articles divers en matière plastique, y compris :
fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., d'articles de sport :
Numéros du risque : 25.2 GG
Nature du risque :
- usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (n. d. a.) ;
Numéros du risque : 25.2 GH
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Fabrication de pièces techniques en matière plastique :
Numéros du risque : 25.2 HB
Nature du risque :
- fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 HD
Nature du risque :
- fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.) ;
Numéros du risque : 25.2 HE
Nature du risque :
- fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (n. d. a.), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires ;
Numéros du risque : 25.2 HH
Nature du risque :
- fabrication par thermoformage.
Numéros du risque : 35.1 EB
Nature du risque :
Fabrication de bateaux de plaisance en bois, en polyester stratifié.
Numéros du risque : 36.1 AC
Nature du risque :
Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
Numéros du risque : 36.1 CB
Nature du risque :
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
Numéros du risque : 36.1 KB
Nature du risque :
Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. Fabrication de billards.
Numéros du risque : 36.1 MB
Nature du risque :
Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). Réparation et réfection de matelas, literie.
Numéros du risque : 36.5 ZB
Nature du risque :
Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
Numéros du risque : 36.6 EF
Nature du risque :
Autres activités manufacturières n. c. a. en bois ou matières similaires.
Numéros du risque : 52.4 PA
Nature du risque :
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.