Articles

Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du 27/12/1995 au 01/01/1997 (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Taux net de cotisation A.T. : 2,7
Numéros du risque :
27.1 ZD
Nature du risque :
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.

Numéros du risque :
27.3 CA
Nature du risque :
Laminage à froid des feuillards.

Numéros du risque :
27.4 FA
Nature du risque :
Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.

Numéros du risque :
27.4 JA
Nature du risque :
Production (1re et 2e fusion) du cuivre.

Numéros du risque :
28.3 CB
Nature du risque :
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.

Numéros du risque :
28.4 BA
Nature du risque :
Gros emboutissage.

Numéros du risque :
28.5 AA
Nature du risque :
Traitement et revêtement des métaux.

Numéros du risque :
28.5 DA
Nature du risque :
Mécanique industrielle.

Numéros du risque :
28.6 CA
Nature du risque :
Fabrication d'outillage à main. Fabrication d'outillage électroportatif.

Numéros du risque :
28.7 EA
Nature du risque :
Fabrication d'articles en fils métalliques.

Numéros du risque :
29.2 DA
Nature du risque :
Fabrication d'équipements de levage et de manutention.

Numéros du risque :
29.2 DB
Nature du risque :
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.

Numéros du risque :
29.2 FD
Nature du risque :
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

Numéros du risque :
29.3 CA
Nature du risque :
Réparation de matériel agricole.

Numéros du risque :
29.3 DA
Nature du risque :
Fabrication de matériel agricole.

Numéros du risque :
31.4 ZB
Nature du risque :
Fabrication d'accumulateurs.

Numéros du risque :
37.1 ZA
Nature du risque :
Récupération de matières métalliques recyclables.