Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Taux net de cotisation A.T. : 1,2
Numéros du risque : 51.1 RA
Nature du risque :
Commerce de gros sans manutention, ni stockage ni conditionnement.
Numéros du risque : 51.1 TA
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce non spécialisé.
Numéros du risque : 51.1 UA
Nature du risque :
Centrales d'achat non alimentaires.
Numéros du risque : 51.4 AB
Nature du risque :
Commerce de gros de mercerie-bonneterie.
Numéros du risque : 51.4 CA
Nature du risque :
Commerce de gros de l'habillement.
Numéros du risque : 51.4 FA
Nature du risque :
Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.
Numéros du risque : 51.4 SB
Nature du risque :
Commerce de gros de maroquinerie.
Numéros du risque : 51.4 SC
Nature du risque :
Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie.
Numéros du risque : 51.4 SD
Nature du risque :
Commerce de gros d'articles photo, optique.
Numéros du risque : 51.4 SF
Nature du risque :
Commerce de gros de livres et de disques.
Numéros du risque : 51.5 ED
Nature du risque :
Commerce de gros de liège.
Numéros du risque : 51.6 GA
Nature du risque :
Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique.
Numéros du risque : 51.6 JA
Nature du risque :
Commerce de gros de matériel électrique-électronique.
Numéros du risque : 52.1 EA
Nature du risque :
Magasins populaires.
Numéros du risque : 52.3 AA
Nature du risque :
Commerce de détail de produits pharmaceutiques.
Numéros du risque : 52.4 EA
Nature du risque :
Commerce de détail de la chaussure.
Numéros du risque : 52.4 FA
Nature du risque :
Commerce de détail de maroquinerie.
Numéros du risque : 52.4 JC
Nature du risque :
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
Numéros du risque : 52.4 JD
Nature du risque :
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège.
Numéros du risque : 52.4 TA
Nature du risque :
Commerce de détail d'optique et de photographie.
Numéros du risque : 52.4 WA
Nature du risque :
Commerce de détail d'articles de sport et loisirs.
Numéros du risque : 52.4 WB
Nature du risque :
Commerce de détail des armes.
Numéros du risque : 52.4 ZB
Nature du risque :
Commerce de petits animaux d'agrément.
Numéros du risque : 52.5 ZA
Nature du risque :
Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.
Numéros du risque : 52.6 AB
Nature du risque :
Vente par correspondance.