Codes, lois et règlements

Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

Organisme paritaire collecteur agréé

Champ d'application

Titre Ier : Finalités de la formation professionnelle

Titre II : Objectifs des actions de formation

Chapitre Ier : Des priorités des actions de formation

Permettre un déroulement de carrière

Favoriser la formation et le rôle formateur de l'encadrement

Chapitre II : Dispositions particulières

De l'incidence de la perte d'un marché

Faciliter l'accès à la formation pour les salariés à employeurs multiples dans le secteur professionnel du nettoyage

Favoriser la formation des salariés du nettoyage à temps partiel et des salariés oeuvrant sur différents sites

Favoriser la reconversion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Participer à l'insertion des travailleurs handicapés

Titre III : Mise en œuvre des actions de formations

Segmentation des actions de formation

Validation des acquis

Reconnaissance des qualifications acquises

Titre IV : Les instruments de le formation professionnelle

Chapitre Ier : Le plan de formation de l'entreprise

Chapitre II : Alternance

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises

Chapitre III : Le congé individuel de formation

Objet

Cas de salariés ayant plusieurs employeurs du fait de l'application de l'annexe VII de la convention collective nationale

Des autorisations d'absence

De la prise en charge des temps partiels

De la préformation

Chapitre IV : Apprentissage

Chapitre V : Congé de bilan de compétences

Objet

Conditions d'ouverture des droits

Autorisation d'absence

Prise en charge

Délai de franchise

Chapitre VI : Clause de partenariat formation entre l'employeur et le salarié

Conditions générales d'application

Conditions particulières d'application de cette clause

Effets du non-respect de la clause par le salarié

Titre V : Rôle des instances représentatives et paritaires

Négociation de branche

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.).

Fonctionnement de la C.P.N.E.

Titre VI : Dispositions financières relatives aux entreprises ayant moins de dix salariés

Aux entreprises ayant moins de dix salariés

Titre VII : Dispositions finales

Entrée en vigueur

Durée de l'accord

Bilan d'application

Révision

Dénonciation

Extension et dépôt